MAITRISE DES DECHETS PROGRAMMES C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT
Resumé
Sur la proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux collectes sélectives, compostage et communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides qu'il vous est proposé d'être allouées par le Département se monte à 66 082 €.
