ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES DEMANDE DE PROROGATION DE LA VALIDITE DES AIDES A L'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier départemental, de décider de la prorogation de la durée de validité des aides à l’investissement dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées. Il vous est également proposé de lever la déchéance quadriennale d’un dossier de subvention afin de pouvoir en verser le solde.
