RECONDUCTION DES TAUX 2012 DE SUBVENTION DES COMMUNES ET EPCI POUR L'ANNEE 2013
Resumé
Le mode de calcul du potentiel fiscal ayant été modifié par l'Etat en 2012, de fortes baisses des taux de subvention apparaissent pour 2013. Aussi, il vous est proposé de reconduire les taux 2012 dans l'attente du nouveau dispositif d'aide dans le cadre de la 2ème génération des Contrats de Territoires de Vie
