AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION MODIFICATION DU DISPOSITIF APPLICABLE AUX TRANCHEES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le dispositif applicable à la fermeture des tranchées réalisées dans le cadre des travaux sur les réseaux sous route départementale relevant de la politique d'aménagement des voiries départementales en traverse d'agglomération approuvée par le Conseil Général le 30 mars 2012.

Pièces jointes