RENATURATION DES ETANGS VAUBAN A ALGOLSHEIM ET VOLGELSHEIM CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA FEDERATION DU HAUT-RHIN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Resumé
La Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a réalisé des travaux de renaturation des Etangs Vauban à ALGOLSHEIM et VOLGELSHEIM. Ces travaux ont été inscrits au programme GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de BRISACH et sont subventionnés à hauteur de 34 800 € par le Département. S'agissant d'une subvention d'investissement versée à une association, il y a lieu de définir les modalités de versement de cette subvention dans le cadre d'une convention qu'il vous est proposé d'approuver. La convention prévoit également la rétrocession au Département des chemins et dépendances périphériques au projet de manière à assurer l'accès au Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est une propriété départementale.
