C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE CONVENTION ANNUELLE 2013

Resumé

Lors du vote du Budget Primitif 2013, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions dont le conventionnement restait à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention 2013 figurant en annexe, impliquant une aide départementale à hauteur de 534 300 € sur une autorisation d'engagement (AE) de 1 070 000 €.

Pièces jointes