PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 ET ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2012 et 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit un montant de subventions de: - 24 843 € pour l'assainissement au titre du programme 2012, - 64 800 € pour l'assainissement et 24 000 € pour l'alimentation en eau potable au titre du programme 2013.
