USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH HEITEREN - VOIE VERTE N° 13 - LA VÉLOROUTE RHIN CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Usine Electrique Municipale de Neuf-Brisach (UEM) dans le but d'autoriser l'occupation du domaine public départemental, sous le régime de l'occupation temporaire, pour y réaliser des travaux souterrains de raccordement électrique et y implanter et maintenir les ouvrages concernés.
