CONVENTION 2013 ADEME DEPARTEMENT Resumé Conformément à l’Accord Cadre signé entre l’ADEME et le Département du Haut-Rhin sur la période 2010-2014, le présent rapport propose l’approbation de la convention annuelle d’application au titre de l’année 2013. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Energie et Recyclage Domaine : Environnement Commission : Commission Permanente