COMMUNE DE BALDERSHEIM LEVEE DE DECHEANCE BIENNALE Resumé Proposition de prolongation de délai de validité d'une subvention en faveur de la commune de BALDERSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente