CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN
Resumé
Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, au travers du géoportail Infogeo68. Ce rapport vous propose : - d’approuver deux conventions types de partenariat et d’échanges de données cadastrales ou non à destination de partenaires publics, semi-publics ou d’associations, - de m’autoriser à adapter, pour chaque convention particulière qui interviendra avec des partenaires différents, la liste des données sur lesquelles portera le partenariat, - de m’autoriser à signer lesdites conventions.
