CONVENTION RELATIVE AU TARIF HEBERGEMENT ET AUX REGLES D'AIDE SOCIALE APPLICABLE AUX RESIDENTS DE LA RESIDENCE " RENE HIRSCHLER " A PFASTATT PRESENTS AU 31 MAI 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention avec la Société « Médica France » destinée à régir la fixation du tarif hébergement et les modalités d’aide sociale pour les résidents de l’EHPAD « Résidence René HIRSCHLER » présents dans l’établissement avant la cession de la propriété et de l’activité au nouveau gestionnaire.
