LIAISON A 35 / RD 83 A HAUTEUR D'ENSISHEIM "1ÈRE PHASE : A 35 - RD 201"
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l'issue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l'avis favorable sans réserve et avec recommandations du Commissaire-Enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l'opération.
