SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2013

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 403 893 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/05/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente