DESAFFECTATION D'UN BIEN MOBILIER DU COLLEGE JEAN MACE A MULHOUSE
Resumé
Le rapport a pour objet la désaffectation d’un véhicule de service, propriété du collège Jean MACE à MULHOUSE, dans la perspective de sa vente par le collège.
Le rapport a pour objet la désaffectation d’un véhicule de service, propriété du collège Jean MACE à MULHOUSE, dans la perspective de sa vente par le collège.
