CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe de la délibération, en application de l’article 8 du Code des Marchés publics, convention qu’il est envisagé de créer avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Haut-Rhin, dans le cadre du renouvellement des marchés de consommables informatiques. La constitution du groupement de commandes permettra d’associer les besoins de la MDPH à ceux du Conseil Général et ainsi de les faire profiter des garanties et avantages obtenus dans le cadre du futur appel d’offres.
