SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017 CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2013-2016 AVEC LES VILLES DE COLMAR, MULHOUSE ET SAINT LOUIS POUR LEUR CONSERVATOIRE ET LA VILLE DE WITTENHEIM POUR SON ÉCOLE CENTRE DE MUSIQUE

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013/2017, il est proposé : de valider les conventions de partenariat annexées au présent rapport à intervenir avec : les Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour le fonctionnement de leur conservatoire et la Ville de Wittenheim pour le fonctionnement de l’école centre de musique municipale et d’autoriser leur signature par le Président ; d’attribuer et d’autoriser le versement des subventions aux 3 villes pour le fonctionnement de leur conservatoire pour un montant total de 361 000 € ; d’autoriser le versement de la subvention de 24 086 € à la Ville de Wittenheim ; d’attribuer à trois structures d’enseignement récapitulées dans l’annexe 5 les subventions pour un montant total de 9 723 €, étant précisé que ces aides annulent et remplacent celles votées par la Commission Permanente du 15 mars 2013.

Pièces jointes