ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
DEMANDE DE PROROGATION DE LA VALIDITE D'UNE AIDE A L'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier départemental, de décider de la prorogation de la durée de validité d’une aide à l’investissement dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements