ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le réglement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter les montants d'autorisations des programmes A111 pour 3 624 €, A131 pour 23 257 € et A171 (mouvement nul) et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes A111, A131 et A171.
