COMMUNES DE BURNHAUPT-LE-HAUT - GUEWENHEIM - SENTHEIM PISTE CYCLABLE AMENAGEE SUR L'EMPRISE DE L'ANCIENNE VOIE FERREE DE LA DOLLER (TRAIN TOURISTIQUE) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU DEPARTEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, qui définit les modalités de mise à disposition et de gestion de la piste cyclable de la Doller implantée sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée reliant Cernay à Sentheim, dont elle a acquis la propriété et confie l'entretien au Département.
