SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2013
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 35 191 €.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 35 191 €.
