CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DES TROIS PAYS FINANCEMENT DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR L'EXTENSION DU MULTI-ACCUEIL TOM POUCE DE HAGENTHAL LE BAS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à l'affectation de l'autorisation de programme du millésime 2013 et d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau pour l'extension du multi-accueil Tom Pouce de HAGENTHAL LE BAS dans le cadre du contrat de Territoire de Vie des Trois Pays pour un montant de 45 000 €.
