C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES MAET ANNUITÉS 2012 ET 2013
Resumé
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les projets de conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Il vous est également proposé d’autoriser le versement à l’ASP d’une tranche de la part départementale au titre des années 2012 et 2013 des MAET pour un montant total de 625 935 €.
