AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 25/08/2011 RELATIVE À L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'approuver et de signer l'avenant n°2 à la convention relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption, - de fixer la participation financière du Département du Haut-Rhin pour l'année 2013 à 15 619,06 euros.
