EVOLUTION DU DISPOSITIF D'AIDE EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
Resumé
Le dispositif harmonisé en faveur de l’hôtellerie familiale et indépendante a été mis en place par le Conseil Régional d’Alsace et les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin le 1er janvier 2007. Il représente une des modalités majeures d’intervention des collectivités en faveur de l’amélioration de l’accueil en Alsace et a permis l’émergence d’investissements hôteliers ambitieux sur tout le territoire alsacien. Au vu des résultats d’une étude juridique réalisée récemment et des contraintes budgétaires s’imposant aux collectivités, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’abroger le dispositif actuel afin de permettre l’élaboration d’un nouveau mode d’intervention qui sera soumis aux trois Assemblées délibérantes à l’occasion des séances plénières budgétaires de décembre 2013, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2014.
