SYNDICAT MIXTE DU HOHLANDSBOURG MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé de déroger au règlement financier départemental afin de pouvoir verser au Syndicat Mixte d’Aménagement du Château du Hohlandsbourg, la subvention d’investissement en fonction de l’avancement des travaux et sur présentation des factures, sans qu'il soit besoin que le total de celles-ci atteigne les seuils fixés au point 6.1 du règlement financier départemental.
