DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2013
Resumé
La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2012, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes et l’inscription éventuelle de nouvelles charges ou produits supplémentaires. En recettes de fonctionnement, le projet de DM1 s'élève à 58,961 M€, dont 53,912 M€ correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2012. En recettes d’investissement, la DM1 (hors solde d’exécution) opère une légère augmentation de 0,359 M€. En dépenses, ce projet de DM1 2013 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi portés à 32,789 M€ en fonctionnement, ils augmentent en investissement de 1,529 M€, soit un total de 34,320 M€. Un fonds de réserve de 23 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1. En fonction de l’évolution de la situation du Département, ce fonds pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévue en octobre 2013 sur délibération du Conseil Général. Le budget annexe de la Cite de l’Efance demeure inchangé. Par conséquent, le budget 2013 est porté à 849,17 M€, répartis entre le budget principal à raison de 845,576 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 3,594 M€.
