Portant autorisation de création d'une structure d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées rattachée à l'IMP - AMS - FDT - FAHG de SAINTE MARIE AUX MINES Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :