ATTRIBUTION ET MODALITES DE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE JETTINGEN POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A DESTINATIONS MULTIPLES ET MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE BERENTZWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder à la Commune de JETTINGEN une subvention de 162 000 €, pour la construction d’un bâtiment mutualisé avec la Commune de BERENTZWILLER, qui regroupe une salle des fêtes et un accueil périscolaire. S’agissant d’une démarche exemplaire d’association de Communes pour la construction d’un équipement public, il vous est également proposé de verser l’aide départementale en deux fois, par dérogation au principe général de versement en 15 annuités des subventions d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 100 000 €.
