PREMIÈRE GÉNÉRATION DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE OPERATIONS NON TERMINEES AU 15 OCTOBRE 2014
Resumé
Au vu du nombre de projets qui pourraient ne pas être terminés dans les délais prévus par les Contrats de Territoire de Vie de première génération, il vous est proposé de permettre le paiement partiel des projets non achevés au 15 octobre 2014 à hauteur des justificatifs de paiement produits à cette date.
