ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A132, A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2013) pour 50.000 €, A132 (millésime 2009) pour – 1.750 €, A132 (millésime 2011) pour – 94.133 €, A171 (millésime 2009) pour – 66.000 €, A171 (millésime 2010) pour 137.000 €, A171 (millésime 2011) pour – 340.000 €, A171 (millésime 2012) pour -270.000 €, A171 (millésime 2013) pour 600.000 €, A472 (millésimes 2009) pour - 700.000 €, A472 (millésime 2011) pour 100.000 €, A472 (millésime 2012) pour 100.000 € et A472 (millésime 2013) pour 75.000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
