SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 TROISIEME LISTE
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne des subventions relevant du Guide des Aides, pour les communes de HATTSTATT (2 307 €), SOULTZBACH-LES-BAINS (1 803 €) et WALDIGHOFFEN (6 257 €). Il vous est donc proposé d’approuver la troisième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 10 367 €, conformément au tableau figurant en annexe.
