CONFINEMENT DES TERRES POLLUEES ISSUES DU CHENAL D'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DESIGNEE ET DE FINANCEMENT AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE
Resumé
Réseau Ferré de France (RFF) et le Département ont réalisé des travaux sur le site dit Cockrouri à Mulhouse. Les 2 chantiers ont généré des terres polluées qui ont été stockées sur place. RFF souhaite confier au Département la maîtrise d’ouvrage des travaux de confinement de ces terres polluées dans le cadre de la convention jointe en annexe au rapport, qui fixe également la répartition des charges financières de ce chantier. Le montant estimatif des travaux s'élève à 178 200 € HT, dont 110 000 € HT à la charge de RFF et 68 200 € HT à la charge du Département. Il vous est proposé d'approuver la convention de maîtrise d’ouvrage désignée et de financement entre RFF et le Département.
