FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA BIODIVERSITE ET LA RESTAURATION ECOLOGIQUE (FIBRE) APPEL A PROJET 2012 TRAVAUX DE RESTAURATION DE MILIEUX NATURELS PROGRAMME C233

Resumé

Le Département du Haut-Rhin et l’Office National des Forêts (ONF) ont souhaité développer un partenariat commun dans le cadre de l’appel à projets 2012 « travaux de restauration des milieux naturels » lancé par l’Etat au titre du Fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE). Il concerne un projet de restauration de l’habitat du Grand Tétras dans le massif vosgien. Ce partenariat prendra la forme d’une délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par le Département à l’ONF par le biais d’une convention jointe en annexe et concernera des actions réalisées en forêt départementale de la vallée de la Doller. La contribution départementale sera de 12 080 €, soit 20 % du coût total, le reste étant financé par la subvention FIBRE. Je vous propose de valider la convention avec l’ONF, de m’autoriser à la signer et à verser cette contribution..

Pièces jointes