ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG 2012-6-6-2). Il vous est proposé de prélever 46 550 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2013 par les organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1. Pour l’un d’eux, l’Association départementale pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement. Je vous propose de valider le projet de convention 2013 avec le GDS (annexe 2) et de m’autoriser à signer ladite convention. Il est précisé que les crédits seront prélevés sur le Programme C741 au chapitre 65 – fonction 928 – nature 6574.
