PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL A L'ACHEVEMENT DE LA VOIE SUD A MULHOUSE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions qui définissent les conditions de mise en œuvre de la participation départementale de 10,6 M€ au financement de la section centrale de la Voie Sud de Mulhouse et de l’augmentation du gabarit de l’ouvrage situé sur le même axe Quai d’Isly, d’autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer les conventions correspondantes avec la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, et d’affecter les Autorisations de Programmes d’un montant de 10 600 000 € sur le programme AW211.
