AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 3ÈME PROGRAMMATION 2013 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) et de la DM1 2013, l'Assemblée Départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 147 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série de 14 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 860 591 € dont 811 500 € pour les 4 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie Florival Vignoble Plaine du Rhin et de la Région Mulhousienne. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.
