PROJET DE TRANSFERT DE GESTION DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE VERS MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport propose : - de valider la démarche entreprise de transfert progressif de la gestion du Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) vers la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), en précisant que l’assemblée générale de l’association de gestion a été informée du projet le 6 juin dernier et qu’elle a donné son accord, - d’approuver la convention jointe au rapport, à conclure entre m2A, l’association de gestion du CSRA et le Département, laquelle emporte résiliation à l’amiable de la convention adoptée le 18 janvier 2013 et signée le 13 février 2013 entre l’association de gestion du CSRA et le Département, - de confirmer à l’association de gestion du CSRA, sur la base de la convention jointe, une aide globale au financement du fonctionnement général de ses activités d’un montant de 690 000 €, dont les modalités de versement et de contrôle se feront conformément à la convention jointe à la présente délibération, - de préciser que, conformément au contenu de la convention jointe, une somme de 345 000 € a déjà été versée à l’association de gestion du CSRA. Cette somme devant être considérée comme un acompte, il est précisé que seul le solde de l’aide accordée, soit 345 000 €, sera à verser à l’association, selon les modalités définies dans la convention jointe à la présente délibération, - et d’autoriser le Président à signer cette convention.
