ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES AUX DISPOSITIFS " AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION " ET " AMENDES DE POLICE "
Resumé
Ce rapport a pour objet, suite à la modification du guide des aides décidée le 21 juin 2013, de doter les rubriques « Aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération » et « Amendes de Police », qui demeurent gérées en dehors des Contrats de Territoire de Vie, de règles d’instruction communes.
