SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente