LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS PROGRAMME ASA11
Resumé
Le présent rapport portant sur la liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS a pour objet de : - fixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 109 M€ TTC (valeur octobre 2011) ; - solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme si nécessaire ; - décider de classer la nouvelle voie dans le domaine public routier départemental ; - décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
