AIDE À L'ELECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLECTRIFICATION PROGRAMMES RENFORCEMENT, EXTENSION, ENFOUISSEMENT ET SÉCURISATION FILS NUS ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES C021 CHAPITRE 204
Resumé
Ce rapport propose d’affecter les dotations du Compte d’Affectation Spécial (CAS) du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) 2013 et d'allouer les subventions départementales complémentaires de la manière suivante : - Programme FACE "Renforcement" aux Communes de BALGAU, WOLFGANTZEN et au SIDEL à FOLGENSBOURG pour respectivement 39 200 €, 43 470 € et 41 330 €, - Programme FACE "Extension" à la Commune de WOLFGANTZEN et au SIDEL pour respectivement 20 665 € et 10 335 €, - Programme FACE "Enfouissement" aux Communes de BALGAU, BALTZENHEIM et au SIDEL pour respectivement 16 105 €, 2 560 € et 9 335 €, - Programme FACE "Sécurisation fils nus" au SIDEL pour 17 000 €, - Programme départemental d'Electrification Rurale 2013 : 46 759 € à la Commune de RUSTENHART, 8 889 € et 24 352 € au SIDEL.
