PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2013 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement 2013 un montant supplémentaire de 275 682 € de subventions, dont 5 082 € pour la Commune de Hunawihr et 270 600 € pour la Commune de Michelbach-le-Haut.
