CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU VERSEMENT D'UNE DOTATION DE PRIX DE JOURNEE GLOBALISE AU SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR (SAJ) POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’approuver les termes de la convention-type, ci-jointe, relatifs au fonctionnement et au versement d’une dotation de prix de journée globalisé au Service d’Accueil de Jour (SAJ) pour personnes en situation de handicap, - d’autoriser le Président du Conseil Général à signer, sur la base de la convention-type, une convention particulière avec chaque organisme gestionnaire d’un SAJ.
