CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE : SOUTIEN 2013

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il vous est proposé : - d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à la Chambre de Consommation d’Alsace au titre de 2013, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes