DEUXIÈME GÉNÉRATION DE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE : ADAPTATION DU GUIDE DES AIDES AUX EVOLUTIONS DECIDEES LE 21 JUIN 2013 ET REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS "PROJETS D'INTERET LOCAL".
Resumé
L’approbation par notre Assemblée plénière du 21 juin dernier de l’important rapport « Deuxième génération de Contrats de Territoire de Vie : les fondamentaux de la démarche » nous conduit aujourd’hui à commencer à décliner de façon opérationnelle les orientations politiques décidées à cette date. Ces décisions sont les suivantes : - abrogation de la partie générale du guide des aides en tant qu’elle concerne les communes et les EPCI et adoption d’une nouvelle rédaction plus adaptée aux tiers privés et aux établissements publics du culte qui demeurent, quant à eux, éligibles aux rubriques dudit guide qui les concernaient déjà ; - mise en place du règlement de l’appel à projets « projets d’intérêt local », qui se substitue audit Guide des Aides pour ce qui concerne les communes et les EPCI.
