CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
Resumé
Lors du BP 2007, l’Assemblée départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers la convention Massif Vosgien 2007-2013 liant les trois collectivités alsaciennes. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur cinq dossiers représentant un total de 48 165,58 € de subventions pour la création ou l’amélioration de locaux de transformation et de vente. Le comité technique Massif Vosgien, réuni en date du 21 mars 2013, a retenu l’éligibilité de ces dossiers dont les caractéristiques détaillées figurent dans le tableau en annexe. Ces aides départementales seront prélevées sur le programme C244 Chapitre 204 Fonction 74 Natures 20421 et 20422.
