CONSTRUCTION NEUVE RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé : - d’accorder un total de subventions de 117 854,71 € aux cinq exploitants agricoles conformément au tableau ci-joint. - d’approuver la convention de versement de la subvention d’un montant de 39 285,60 € jointe en annexe au présent rapport, au nom du GAEC des RIVIERES à GOMMERSDORF, pour son projet de construction d’un bâtiment d’élevage pour des vaches laitières, et d'autoriser le Président à la signer. Ces cinq demandes représentent une subvention totale de 117 854,71 € (aide surplafond d’intégration paysagère incluse) à verser à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), qui sera prélevée sur le Programme C244 au Chapitre 204 Nature 204182 Fonction 74.
