GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LES PROGRAMMES C251 ET C751
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la réalisation d’un sentier de découverte à RAEDERSHEIM et la réalisation d’un document de présentation des sentiers d’interprétation de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, respectivement pour un montant de subvention de 1 875 € et 1 291 €. Ces actions sont également programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de subventions de 3 166 €. Il vous est également proposé de prolonger le délai de paiement des aides départementales pour les dossiers d’amélioration pastorale de MITTLACH et du BONHOMME jusqu’au 31 décembre 2013, et de payer les aides départementales, dès lors que notre collectivité sera sollicitée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), par le biais d’un plan global de paiement, à l’appui des factures acquittées qui seront jointes et d’une attestation de fin des travaux visée par les services de l’Etat.
