PROGRAMME C771 AIDE A L'ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN ALSACE

Resumé

La fermeture de la raffinerie de REICHSTETT et l’abattement drastique des émissions de polluants de la société RHODIA ont fait diminuer de manière significative les contributions du secteur privé à l’ASPA. C’est pourquoi, cette association sollicite le Conseil Général du Haut-Rhin, comme toutes les autres Collectivités membres, pour une contribution exceptionnelle qui serait en 2013 de 15 000 € pour notre Département. Le montant de l’aide allouée par le Département pourrait être fixé à 10 500 €, soit 70 % de l’aide sollicitée à condition que l'ASPA intègre de nouvelles actions dans son programme 2013/2014 concernant les politiques du Conseil Général du Haut-Rhin.

Pièces jointes